Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site internet : https://www.13race.com
Et d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le site internet de 13RACE.
Capacité juridique et Mineurs :
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Si le Client est mineur, il déclare sur l'honneur avoir obtenu l'autorisation préalable de ses parents ou de la personne titulaire de l'autorité parentale pour effectuer sa commande sur le site 13RACE. Les titulaires de l'autorité parentale restent en tout état de cause pleinement responsables des actes et achats réalisés par le mineur dont ils ont la charge. 13RACE se réserve le droit de demander toute preuve de cette autorisation et d'annuler la commande en cas de doute.
ARTICLE 1. PRODUITS ET SPÉCIFICITÉS DE L'IMPRESSION 3D
1.1 Procédé de fabrication (FDM)
Le Client reconnaît être informé que les pièces vendues ou créées sur-mesure par 13RACE sont fabriquées par le procédé d'impression 3D par dépôt de fil fondu (FDM). Par nature, ce procédé laisse apparaître des stries (lignes de couches), de légères irrégularités de surface ou de petites marques au niveau de la couture (seam) et des supports. Ces caractéristiques esthétiques sont inhérentes à la technologie d'impression 3D, ne compromettent pas la solidité de la pièce et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité pouvant faire l'objet d'un refus de marchandise, d'une annulation ou d'un remboursement.
1.2 Tolérances mécaniques
Les pièces sont conçues et imprimées avec des tolérances fonctionnelles (généralement +/- 0.2mm à 0.4mm selon le matériau). Bien que 13RACE veille à l'ajustement optimal des pièces sur les modèles standards, un léger ajustement manuel (léger ponçage, ébavurage) peut s'avérer nécessaire par le Client lors du montage sur sa propre machine, notamment si celle-ci a subi des modifications ou des déformations dues à l'usure ou à des chutes.
1.3 Choix des matériaux et Résistance thermique
13RACE propose différents thermoplastiques techniques (PETG, PETG-CF, TPU, etc.). Le Client est seul responsable du choix du matériau en fonction de l'application visée. 13RACE avertit expressément le Client que l'exposition de pièces imprimées 3D à des températures excédant la température de transition vitreuse du matériau choisi (ex: proximité immédiate du collecteur d'échappement, d'un moteur non ventilé, ou stationnement prolongé en plein soleil sous de très fortes chaleurs pour certains plastiques) peut entraîner une déformation irréversible. 13RACE décline toute responsabilité en cas de déformation due à une contrainte thermique inadaptée au matériau choisi.
1.4 Homologation et Usage sur piste
Les pièces techniques, protections et accessoires aérodynamiques vendus par 13RACE sont exclusivement destinés à un usage en compétition ou sur circuit fermé/terrain privé. Ils ne disposent d'aucune homologation (CE, TÜV, etc.) pour un usage sur la voie publique. Ils peuvent modifier les caractéristiques techniques du véhicule. Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits avec le Code de la Route pour un usage routier. 13RACE décline toute responsabilité en cas d'amende, de contravention, de refus de contrôle technique ou de litige suite à une utilisation sur route ouverte.
1.5 Résistance mécanique et Crash-tests
Les protections (ex: pare-carters, protège-leviers, butées) conçues par 13RACE sont développées pour absorber et dissiper l'énergie lors d'une chute (notamment via la flexibilité du TPU ou la rigidité du PETG-CF). Cependant, la violence d'un impact en sport mécanique étant imprévisible, 13RACE ne garantit en aucun cas que ses protections empêcheront toute casse des éléments d'origine de la moto. La pièce imprimée joue un rôle de fusible ou de tampon. Sa destruction lors d'une chute est normale et atteste de l'absorption du choc.
1.6 Évolution technique
13RACE se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses pièces (design, motif de remplissage interne/infill, épaisseur des parois, marque du filament) en fonction des évolutions technologiques, des retours d'essais sur piste ou des contraintes fournisseurs, sous réserve que la qualité et la solidité du produit fini soient équivalentes ou supérieures. Ces modifications de conception ne pourront donner lieu à aucune réclamation.
ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INGÉNIERIE CAO
2.1 Non-cession des fichiers sources (Modèles 3D)
L'achat d'une pièce physique sur le catalogue ou la commande d'une conception sur-mesure correspond à la fourniture exclusive d'un produit matériel. Elle n'entraîne en aucun cas la cession des fichiers sources numériques (STL, STEP, F3D, OBJ, GLB). Les droits de propriété intellectuelle, le design, l'ingénierie et le savoir-faire liés à la conception CAO restent la propriété exclusive de 13RACE. Ces fichiers ne seront jamais transmis au Client, même contre supplément financier.
2.2 Interdiction de reproduction et d'ingénierie inverse
Toute numérisation (scan 3D), moulage, reproduction, rétro-ingénierie (reverse engineering) ou copie des pièces physiques 13RACE à des fins personnelles ou commerciales est strictement interdite.
2.3 Déclaration sur l'honneur (Sur-mesure)
Dans le cas où le Client demande la création d'une pièce basée sur un croquis, un plan ou l'intégration d'un logo spécifique (gravure ou relief), le Client déclare sur l'honneur être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle concernant ces éléments. Le Client garantit 13RACE contre toute action en contrefaçon qui pourrait être intentée à son encontre par un tiers.
2.4 Marque déposée et Signature 13RACE
13RACE se réserve le droit d'apposer discrètement son logo ou sa marque (en relief ou en creux) sur les pièces qu'elle conçoit et fabrique, là où les contraintes mécaniques le permettent. Le Client ne peut s'opposer à la présence de cette signature qui fait partie intégrante du design.
2.5 Interdiction de Revente
Les produits 13RACE sont vendus pour l'usage personnel du Client final. Toute revente de produits neufs à des fins commerciales sans contrat de distribution préalable avec 13RACE est strictement interdite.
ARTICLE 3. COMMANDE, SUR-MESURE ET BAT
3.1 Responsabilité du choix du modèle
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies concernant la marque, le modèle et l'année de son véhicule lors de l'achat d'une pièce spécifique. En cas d'erreur du Client dans la sélection, aucun échange ni remboursement ne sera effectué pour une pièce fabriquée sur commande ou sur-mesure.
3.2 Personnalisation (Textes et Gravures)
13RACE reproduit littéralement les textes ou numéros saisis par le Client lors de la commande (via le champ de personnalisation). Aucune correction orthographique n'est effectuée. Le Client est seul responsable des fautes de frappe. Tout produit fabriqué avec une erreur provenant des données saisies par le Client ne sera ni repris ni échangé.
3.3 Maquettes 3D et Validation
Pour les conceptions sur-mesure ou les commandes nécessitant une validation (via l'interface de suivi du site), 13RACE fournit des rendus 3D numériques. La validation écrite de cette maquette par le Client dégage l'entière responsabilité de 13RACE concernant le design général. Toute demande de réimpression suite à une erreur validée par le Client sera facturée.
3.4 Clause de courtoisie et de respect mutuel
13RACE s'engage à entretenir des relations saines avec sa clientèle. En contrepartie, un comportement respectueux est exigé de la part du Client lors de tous les échanges. Tout comportement injurieux, menaçant ou agressif envers les membres de l'équipe 13RACE entraînera l'annulation immédiate de la commande en cours (avec remboursement) et le refus de toute nouvelle commande.
ARTICLE 4. PRIX, PAIEMENT ET PROGRAMME AMBASSADEUR
Les prix sont indiqués en Euros. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
4.1 Acompte à la commande (Sur-mesure)
Pour les projets de conception CAO sur-mesure (hors catalogue standard), un acompte ou le règlement intégral pourra être exigé avant le début des travaux de modélisation. La production ne débutera qu'à réception de ce règlement.
4.2 Offres promotionnelles et Codes Ambassadeurs
Les codes promotionnels émis par 13RACE ne sont pas cumulables entre eux.
Dans le cadre du programme Ambassadeur, le code personnel attribué est strictement lié au compte de l'Ambassadeur. 13RACE se réserve le droit de révoquer un code Ambassadeur ou de clôturer un compte en cas d'utilisation abusive, de fraude avérée, ou de non-respect de l'image de marque de 13RACE.
4.3 Clause PayPal
Pour des raisons de sécurité, les commandes réglées via PayPal seront impérativement expédiées à l'adresse enregistrée sur le compte PayPal du Client au moment du paiement, et ce, même si une adresse différente est indiquée sur le formulaire du site.
ARTICLE 5. LIVRAISON ET DÉLAIS
5.1 Délais de fabrication et Pénurie
L'impression 3D étant un procédé long, les délais d'expédition dépendent de la charge des machines. Les délais affichés sont indicatifs. En cas de pénurie nationale de matières premières (bobines de filament spécifique) chez les fournisseurs, 13RACE en informera le Client et proposera soit un délai supplémentaire, soit un changement de matériau, soit un remboursement.
5.2 Limitation de responsabilité (Dommages indirects)
La responsabilité de 13RACE est strictement limitée à la valeur des produits commandés. 13RACE ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects tels que : perte de chance, perte d'exploitation, frais d'engagement à une compétition (course ratée), ou frais de roulage annulé, résultant d'un retard de livraison ou d'une non-conformité (ou casse) du produit.
5.3 Preuve de livraison (Suivi transporteur)
Le transfert de propriété s'effectue à la remise du colis au Client. Toutefois, les informations de suivi fournies par le transporteur faisant état d'une livraison effective vaudront preuve de la bonne réception. Aucune réclamation pour non-réception ne sera acceptée si le suivi indique que le colis a été livré.
5.4 Refus de marchandise et Erreur d'adresse
En cas de refus du colis par le Client à la livraison, ou de retour pour adresse erronée/incomplète (NPAI), le produit fabriqué à la commande ou personnalisé ne pourra être ni remboursé ni annulé. Le Client restera redevable de la totalité de la commande ainsi que des frais de réexpédition éventuels.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
L'impression 3D relève de la fabrication à la demande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui inclut les pièces sur-mesure, les pièces personnalisées par ajout de texte, ou les pièces fabriquées dans un coloris/matériau spécifique à la demande du Client). En conséquence, aucun retour ni remboursement n'est accepté pour ces produits.
Pour les pièces strictement standards (maintenues en stock permanent), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit impérativement être retourné neuf, non monté, et sans aucune trace de serrage ou d'utilisation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 7. GARANTIES ET EXCLUSIONS
7.1 Intransmissibilité de la garantie
13RACE reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue.
7.2 Exclusions de garantie (Montage, Chimie, Crash)
13RACE ne garantit pas les défauts liés à une mauvaise utilisation, une mauvaise installation ou une usure normale. Sont formellement exclus de la garantie :
Serrage excessif (Sur-couple) : La casse, l'écrasement ou la fissuration de la pièce plastique due à un serrage excessif de la visserie (sans respect de l'utilisation de rondelles de répartition d'effort si nécessaires).
Exposition chimique : La détérioration, la fragilisation ou la fonte de la pièce due à l'exposition à des hydrocarbures, nettoyants freins ("Brake Cleaner"), solvants ou liquides de refroidissement incompatibles avec le polymère choisi.
Dégâts liés aux chocs : La destruction ou la déformation de la pièce suite à une chute, un impact ou un accident sur piste ou hors piste. Les protections sont conçues comme des pièces d'usure ("fusibles").
Dégâts thermiques : Fonte ou déformation due à une source de chaleur excessive non prévue pour le matériau de la pièce.
ARTICLE 8. ANNULATION ET FORCE MAJEURE
8.1 Annulation (Sur-mesure)
En cas d'annulation d'une commande de conception sur-mesure en cours de traitement :
Si la modélisation CAO a été réalisée (maquette présentée) : les frais de conception (acompte) sont conservés par 13RACE en dédommagement du temps de travail.
Si la production sur les imprimantes 3D est lancée : l'annulation est impossible, le règlement total est dû.
8.2 Force Majeure
L'exécution des obligations de 13RACE est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure. Outre les cas jurisprudentiels, sont considérés comme force majeure : les pannes majeures ou casses imprévisibles du parc d'imprimantes 3D, les coupures de courant prolongées empêchant l'extrusion, ou la pénurie internationale de matériaux polymères.
ARTICLE 9. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à 13RACE pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, 13RACE a désigné [NOM DE VOTRE MÉDIATEUR] comme entité de médiation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut contacter le médiateur aux coordonnées suivantes : [SITE INTERNET ET ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR].
À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10. DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf avis contraire notifié par écrit, le Client autorise 13RACE à utiliser les images de ses réalisations (photos de la pièce imprimée seule, captures d'écran des fichiers CAO, ou photos de la pièce montée envoyées par le client) à des fins promotionnelles et publicitaires sur ses supports de communication. 13RACE s'engage à masquer les éléments d'immatriculation si le véhicule complet est visible.
ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant 13RACE.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
ARTICLE 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13RACE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de la commande. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Site internet : https://www.13race.com
Et d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le site internet de 13RACE.
Capacité juridique et Mineurs :
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Si le Client est mineur, il déclare sur l'honneur avoir obtenu l'autorisation préalable de ses parents ou de la personne titulaire de l'autorité parentale pour effectuer sa commande sur le site 13RACE. Les titulaires de l'autorité parentale restent en tout état de cause pleinement responsables des actes et achats réalisés par le mineur dont ils ont la charge. 13RACE se réserve le droit de demander toute preuve de cette autorisation et d'annuler la commande en cas de doute.
ARTICLE 1. PRODUITS ET SPÉCIFICITÉS DE L'IMPRESSION 3D
1.1 Procédé de fabrication (FDM)
Le Client reconnaît être informé que les pièces vendues ou créées sur-mesure par 13RACE sont fabriquées par le procédé d'impression 3D par dépôt de fil fondu (FDM). Par nature, ce procédé laisse apparaître des stries (lignes de couches), de légères irrégularités de surface ou de petites marques au niveau de la couture (seam) et des supports. Ces caractéristiques esthétiques sont inhérentes à la technologie d'impression 3D, ne compromettent pas la solidité de la pièce et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité pouvant faire l'objet d'un refus de marchandise, d'une annulation ou d'un remboursement.
1.2 Tolérances mécaniques
Les pièces sont conçues et imprimées avec des tolérances fonctionnelles (généralement +/- 0.2mm à 0.4mm selon le matériau). Bien que 13RACE veille à l'ajustement optimal des pièces sur les modèles standards, un léger ajustement manuel (léger ponçage, ébavurage) peut s'avérer nécessaire par le Client lors du montage sur sa propre machine, notamment si celle-ci a subi des modifications ou des déformations dues à l'usure ou à des chutes.
1.3 Choix des matériaux et Résistance thermique
13RACE propose différents thermoplastiques techniques (PETG, PETG-CF, TPU, etc.). Le Client est seul responsable du choix du matériau en fonction de l'application visée. 13RACE avertit expressément le Client que l'exposition de pièces imprimées 3D à des températures excédant la température de transition vitreuse du matériau choisi (ex: proximité immédiate du collecteur d'échappement, d'un moteur non ventilé, ou stationnement prolongé en plein soleil sous de très fortes chaleurs pour certains plastiques) peut entraîner une déformation irréversible. 13RACE décline toute responsabilité en cas de déformation due à une contrainte thermique inadaptée au matériau choisi.
1.4 Homologation et Usage sur piste
Les pièces techniques, protections et accessoires aérodynamiques vendus par 13RACE sont exclusivement destinés à un usage en compétition ou sur circuit fermé/terrain privé. Ils ne disposent d'aucune homologation (CE, TÜV, etc.) pour un usage sur la voie publique. Ils peuvent modifier les caractéristiques techniques du véhicule. Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits avec le Code de la Route pour un usage routier. 13RACE décline toute responsabilité en cas d'amende, de contravention, de refus de contrôle technique ou de litige suite à une utilisation sur route ouverte.
1.5 Résistance mécanique et Crash-tests
Les protections (ex: pare-carters, protège-leviers, butées) conçues par 13RACE sont développées pour absorber et dissiper l'énergie lors d'une chute (notamment via la flexibilité du TPU ou la rigidité du PETG-CF). Cependant, la violence d'un impact en sport mécanique étant imprévisible, 13RACE ne garantit en aucun cas que ses protections empêcheront toute casse des éléments d'origine de la moto. La pièce imprimée joue un rôle de fusible ou de tampon. Sa destruction lors d'une chute est normale et atteste de l'absorption du choc.
1.6 Évolution technique
13RACE se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses pièces (design, motif de remplissage interne/infill, épaisseur des parois, marque du filament) en fonction des évolutions technologiques, des retours d'essais sur piste ou des contraintes fournisseurs, sous réserve que la qualité et la solidité du produit fini soient équivalentes ou supérieures. Ces modifications de conception ne pourront donner lieu à aucune réclamation.
ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INGÉNIERIE CAO
2.1 Non-cession des fichiers sources (Modèles 3D)
L'achat d'une pièce physique sur le catalogue ou la commande d'une conception sur-mesure correspond à la fourniture exclusive d'un produit matériel. Elle n'entraîne en aucun cas la cession des fichiers sources numériques (STL, STEP, F3D, OBJ, GLB). Les droits de propriété intellectuelle, le design, l'ingénierie et le savoir-faire liés à la conception CAO restent la propriété exclusive de 13RACE. Ces fichiers ne seront jamais transmis au Client, même contre supplément financier.
2.2 Interdiction de reproduction et d'ingénierie inverse
Toute numérisation (scan 3D), moulage, reproduction, rétro-ingénierie (reverse engineering) ou copie des pièces physiques 13RACE à des fins personnelles ou commerciales est strictement interdite.
2.3 Déclaration sur l'honneur (Sur-mesure)
Dans le cas où le Client demande la création d'une pièce basée sur un croquis, un plan ou l'intégration d'un logo spécifique (gravure ou relief), le Client déclare sur l'honneur être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle concernant ces éléments. Le Client garantit 13RACE contre toute action en contrefaçon qui pourrait être intentée à son encontre par un tiers.
2.4 Marque déposée et Signature 13RACE
13RACE se réserve le droit d'apposer discrètement son logo ou sa marque (en relief ou en creux) sur les pièces qu'elle conçoit et fabrique, là où les contraintes mécaniques le permettent. Le Client ne peut s'opposer à la présence de cette signature qui fait partie intégrante du design.
2.5 Interdiction de Revente
Les produits 13RACE sont vendus pour l'usage personnel du Client final. Toute revente de produits neufs à des fins commerciales sans contrat de distribution préalable avec 13RACE est strictement interdite.
ARTICLE 3. COMMANDE, SUR-MESURE ET BAT
3.1 Responsabilité du choix du modèle
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies concernant la marque, le modèle et l'année de son véhicule lors de l'achat d'une pièce spécifique. En cas d'erreur du Client dans la sélection, aucun échange ni remboursement ne sera effectué pour une pièce fabriquée sur commande ou sur-mesure.
3.2 Personnalisation (Textes et Gravures)
13RACE reproduit littéralement les textes ou numéros saisis par le Client lors de la commande (via le champ de personnalisation). Aucune correction orthographique n'est effectuée. Le Client est seul responsable des fautes de frappe. Tout produit fabriqué avec une erreur provenant des données saisies par le Client ne sera ni repris ni échangé.
3.3 Maquettes 3D et Validation
Pour les conceptions sur-mesure ou les commandes nécessitant une validation (via l'interface de suivi du site), 13RACE fournit des rendus 3D numériques. La validation écrite de cette maquette par le Client dégage l'entière responsabilité de 13RACE concernant le design général. Toute demande de réimpression suite à une erreur validée par le Client sera facturée.
3.4 Clause de courtoisie et de respect mutuel
13RACE s'engage à entretenir des relations saines avec sa clientèle. En contrepartie, un comportement respectueux est exigé de la part du Client lors de tous les échanges. Tout comportement injurieux, menaçant ou agressif envers les membres de l'équipe 13RACE entraînera l'annulation immédiate de la commande en cours (avec remboursement) et le refus de toute nouvelle commande.
ARTICLE 4. PRIX, PAIEMENT ET PROGRAMME AMBASSADEUR
Les prix sont indiqués en Euros. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
4.1 Acompte à la commande (Sur-mesure)
Pour les projets de conception CAO sur-mesure (hors catalogue standard), un acompte ou le règlement intégral pourra être exigé avant le début des travaux de modélisation. La production ne débutera qu'à réception de ce règlement.
4.2 Offres promotionnelles et Codes Ambassadeurs
Les codes promotionnels émis par 13RACE ne sont pas cumulables entre eux.
Dans le cadre du programme Ambassadeur, le code personnel attribué est strictement lié au compte de l'Ambassadeur. 13RACE se réserve le droit de révoquer un code Ambassadeur ou de clôturer un compte en cas d'utilisation abusive, de fraude avérée, ou de non-respect de l'image de marque de 13RACE.
4.3 Clause PayPal
Pour des raisons de sécurité, les commandes réglées via PayPal seront impérativement expédiées à l'adresse enregistrée sur le compte PayPal du Client au moment du paiement, et ce, même si une adresse différente est indiquée sur le formulaire du site.
ARTICLE 5. LIVRAISON ET DÉLAIS
5.1 Délais de fabrication et Pénurie
L'impression 3D étant un procédé long, les délais d'expédition dépendent de la charge des machines. Les délais affichés sont indicatifs. En cas de pénurie nationale de matières premières (bobines de filament spécifique) chez les fournisseurs, 13RACE en informera le Client et proposera soit un délai supplémentaire, soit un changement de matériau, soit un remboursement.
5.2 Limitation de responsabilité (Dommages indirects)
La responsabilité de 13RACE est strictement limitée à la valeur des produits commandés. 13RACE ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects tels que : perte de chance, perte d'exploitation, frais d'engagement à une compétition (course ratée), ou frais de roulage annulé, résultant d'un retard de livraison ou d'une non-conformité (ou casse) du produit.
5.3 Preuve de livraison (Suivi transporteur)
Le transfert de propriété s'effectue à la remise du colis au Client. Toutefois, les informations de suivi fournies par le transporteur faisant état d'une livraison effective vaudront preuve de la bonne réception. Aucune réclamation pour non-réception ne sera acceptée si le suivi indique que le colis a été livré.
5.4 Refus de marchandise et Erreur d'adresse
En cas de refus du colis par le Client à la livraison, ou de retour pour adresse erronée/incomplète (NPAI), le produit fabriqué à la commande ou personnalisé ne pourra être ni remboursé ni annulé. Le Client restera redevable de la totalité de la commande ainsi que des frais de réexpédition éventuels.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
L'impression 3D relève de la fabrication à la demande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ce qui inclut les pièces sur-mesure, les pièces personnalisées par ajout de texte, ou les pièces fabriquées dans un coloris/matériau spécifique à la demande du Client). En conséquence, aucun retour ni remboursement n'est accepté pour ces produits.
Pour les pièces strictement standards (maintenues en stock permanent), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit impérativement être retourné neuf, non monté, et sans aucune trace de serrage ou d'utilisation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 7. GARANTIES ET EXCLUSIONS
7.1 Intransmissibilité de la garantie
13RACE reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue.
7.2 Exclusions de garantie (Montage, Chimie, Crash)
13RACE ne garantit pas les défauts liés à une mauvaise utilisation, une mauvaise installation ou une usure normale. Sont formellement exclus de la garantie :
Serrage excessif (Sur-couple) : La casse, l'écrasement ou la fissuration de la pièce plastique due à un serrage excessif de la visserie (sans respect de l'utilisation de rondelles de répartition d'effort si nécessaires).
Exposition chimique : La détérioration, la fragilisation ou la fonte de la pièce due à l'exposition à des hydrocarbures, nettoyants freins ("Brake Cleaner"), solvants ou liquides de refroidissement incompatibles avec le polymère choisi.
Dégâts liés aux chocs : La destruction ou la déformation de la pièce suite à une chute, un impact ou un accident sur piste ou hors piste. Les protections sont conçues comme des pièces d'usure ("fusibles").
Dégâts thermiques : Fonte ou déformation due à une source de chaleur excessive non prévue pour le matériau de la pièce.
ARTICLE 8. ANNULATION ET FORCE MAJEURE
8.1 Annulation (Sur-mesure)
En cas d'annulation d'une commande de conception sur-mesure en cours de traitement :
Si la modélisation CAO a été réalisée (maquette présentée) : les frais de conception (acompte) sont conservés par 13RACE en dédommagement du temps de travail.
Si la production sur les imprimantes 3D est lancée : l'annulation est impossible, le règlement total est dû.
8.2 Force Majeure
L'exécution des obligations de 13RACE est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure. Outre les cas jurisprudentiels, sont considérés comme force majeure : les pannes majeures ou casses imprévisibles du parc d'imprimantes 3D, les coupures de courant prolongées empêchant l'extrusion, ou la pénurie internationale de matériaux polymères.
ARTICLE 9. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à 13RACE pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, 13RACE a désigné [NOM DE VOTRE MÉDIATEUR] comme entité de médiation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut contacter le médiateur aux coordonnées suivantes : [SITE INTERNET ET ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR].
À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10. DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf avis contraire notifié par écrit, le Client autorise 13RACE à utiliser les images de ses réalisations (photos de la pièce imprimée seule, captures d'écran des fichiers CAO, ou photos de la pièce montée envoyées par le client) à des fins promotionnelles et publicitaires sur ses supports de communication. 13RACE s'engage à masquer les éléments d'immatriculation si le véhicule complet est visible.
ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant 13RACE.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
ARTICLE 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13RACE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de la commande. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
